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Finance

Statuts

 


 Téléchargez les statuts de la société CASINO, GUICHARD-PERRACHON


REPERTOIRE


TITRE I
Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée

  • Forme
  • Dénomination
  • Objet
  • Siège
  • Durée


TITRE II
Apports - Capital social - Actions
  • Apports en nature - Capital social
  • Augmentation du capital
  • Réduction et amortissement du capital
  • Libération des actions
  • Propriété et forme des actions - Transmissions
  • Identification de l’actionnariat
  • Indivision - Usufruit - Nue-propriété
  • Droits et obligations attachés à l’action


TITRE III
Conseil d’administration
  • Composition du conseil d’administration
  • Actions d’administrateur
  • Durée des fonctions - Limite d’âge - Remplacement
  • Bureau du conseil
  • Délibérations du conseil
  • Pouvoirs du conseil - comités conventions réglementées
  • Le président du conseil d’administration


TITRE IV
Direction Générale
  • La Direction générale
  • Rémunération des membres du conseil d’administration et de la Direction générale


TITRE V
Censeurs
  • Nomination - Attributions


TITRE VI
Commissaires aux comptes
  • Nomination - Attributions


TITRE VII
Assemblées Générales et Spéciales
  • Composition de l’assemblée générale
  • Nature des assemblées
  • Convocation - Lieu de réunion - Ordre du jour
  • Bureau – Feuille de présence - Voix - Vote par correspondance - Procès-verbaux
  • Assemblée générale ordinaire
  • Assemblée générale extraordinaire
  • Droits de communication des actionnaires


TITRE VIII
Exercice social - Bénéfices – Réserves
  • Exercice social
  • Affectation du résultat - Réserves
  • Paiement des dividendes et acomptes


TITRE IX
Pertes - Dissolution - Liquidation
  • Cas de perte
  • Dissolution - Liquidation
  • Attribution de juridiction


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