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Franprix-Leader Price : le Tribunal Arbitral donne raison à Casino
Le Tribunal Arbitral a jugé que la révocation des membres de la famille Baud est intervenue pour de justes motifs et reconnaît le bien-fondé de la reprise opérationnelle de Franprix et Leader Price par Casino
Le groupe Casino a pris connaissance ce jour de la décision rendue par le Tribunal Arbitral, dans le contentieux qui l’oppose à la famille Baud, relatif à la reprise opérationnelle des sociétés Franprix et Leader Price par Casino en mars-avril 2007.
Le Tribunal Arbitral constate que Casino a agi de manière légitime en révoquant les membres de la famille Baud des organes de direction des deux sociétés.
Le Tribunal fustige le comportement des membres de la famille Baud, manifestement contraire à l’intérêt social de Franprix et de Leader Price et leur refus fautif de coopérer avec l’actionnaire majoritaire Casino.
C’est dès lors, conformément à la convention qui liait les parties, le multiple de 14 fois la moyenne des résultats 2006 et 2007 de Franprix et de Leader Price qui s’applique pour le calcul de la valeur de la participation résiduelle des membres de la famille Baud dans les sociétés Franprix et Leader Price, respectivement 5% et 25%.
Le Tribunal déboute par ailleurs la famille Baud de toutes ses demandes, notamment l’application du multiple de 16 et ses diverses demandes de dommages et intérêts. En revanche, en ce qui concerne les demandes de dommages et intérêts formulées par Casino, le Tribunal considère qu’il appartient aux sociétés Franprix et Leader Price de demander réparation des préjudices subis, notamment dans le cadre des procédures pénales pour abus de biens sociaux qu’elles ont intentées à l’encontre des membres de la famille Baud.
Comme prévu par la convention, le prix définitif de la participation de la famille Baud sera calculé par un expert indépendant (Price Waterhouse) et sera proche des 420 millions d’euros déjà inscrits en dette financière dans les comptes du Groupe Casino au 31 décembre 2008.
Casino, qui a été conduit à prendre en charge la gestion opérationnelle des sociétés Franprix et Leader Price dans l’intérêt économique et social de ces dernières, se félicite de cette décision du Tribunal qui reconnait le bien-fondé de sa démarche stratégique et qui lui permettra de détenir désormais 100% des deux sociétés.
Saint-Etienne, le 6 juillet 2009
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Direction de la Communication Financière
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Aline NGUYEN |
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